Après un dégât des eaux, la déclaration de sinistre doit être effectuée dans un délai de 5 jours ouvrés. Contactez votre organisme d’assurance au plus vite, et pensez à faire des photos des pièces endommagées.

Si le dégât des eaux se situe dans votre logement, une déclaration par téléphone, par mail ou par courrier peut être suffisante. En revanche, s’il se situe dans la copropriété ou chez un voisin, un constat amiable devra être rempli par les différentes parties.

Toutes les personnes concernées par le dégât des eaux doivent compléter le constat amiable, qu’elles soient victimes ou à l’origine du sinistre. S’il concerne des parties communes, il doit être complété également par le syndic de copropriété. Si la cause du dégât des eaux provient de l’immeuble (infiltration par toiture, par exemple), il convient au locataire de remplir le constat avec le gérant ou le propriétaire de l’immeuble / ou au copropriétaire (ou locataire de copropriétaire), de remplir le constat avec le syndic de l’immeuble. Pour compléter le constat, sachez que : - La date du dégât des eaux est celle de la constatation ou de la date de survenance des dégâts. - La case « cause du dégât des eaux » en bas du formulaire doit être remplie concomitamment par les deux parties. - La case « occupant » doit être cochée si le client est propriétaire occupant, copropriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit du logement concerné. - Chaque assuré doit remplir l’une des deux colonnes et cocher toutes les cases correspondant au sinistre. - Enfin, le formulaire doit être signé par toutes les parties.

En cas de dégât des eaux, appelez un plombier afin qu’il effectue une recherche de fuite et puisse résoudre le problème. Appelez également votre assureur : celui-ci vous expliquera la marche à suivre et vous enverra un formulaire de constat. Selon l’ampleur des dégâts, il peut également missionner un expert chargé d’évaluer le coût des réparations. Pensez aussi à appeler vos voisins, pour savoir s’ils ont été touchés par le dégât des eaux.

L’intervention d’un plombier suite à un dégât des eaux ainsi que les travaux d’urgence sont soumis à un taux de TVA à 10%. Pour bénéficier d’un taux réduit de TVA sur les travaux, le logement doit être : - Achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux. - Affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que le client en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. La TVA à taux intermédiaire à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants : - Les prestations de main-d'œuvre. - Les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques...). - Les équipements de cuisine, de salle de bain et de rangement sous réserve qu'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux et qu'ils soient impossibles à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti. - Les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %). - Les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %). À défaut, le taux de TVA normal à 20% sera appliqué. Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 %

Si le dégât des eaux a lieu dans votre domicile, vous devrez prendre en charge la franchise prévue par votre contrat d’assurance. Dans le cas d’un dommage causé par un voisin ou un tiers responsable, vous n’aurez pas à payer de franchise ou pourrez alors vous faire rembourser par l’assurance du responsable.

L'assurance dégâts des eaux couvre les risques liés à l'action de l'eau, mais certains risques sont parfois exclus par les assureurs : cela dépend de ce qui est couvert par le contrat conclu. Les dommages généralement couverts sont ceux résultant de fuites, de rupture de canalisation ou de débordement (d'une baignoire ou d'un lave-linge par exemple).

L’assurance peut missionner un expert qui estimera le montant d’indemnisation. Mais il est possible que l’assurance rembourse sur devis ou sur facture sans dépêcher d’expert. Dans ce cas, c'est au client de faire passer un professionnel qui estimera le coût des réparations.

L’assurance contre les dégâts des eaux est facultative pour le propriétaire occupant son propre logement : celle-ci fait partie des risques couverts par l’assurance multirisque habitation. En revanche, cette assurance est obligatoire pour le locataire. Celui-ci est d’ailleurs responsable de déclarer le dégât des eaux à son assureur.