Conditions générales de prestations de services

Version Septembre 2019

Préambule

  • Toute passation de commande chez SAINT MACLOU suppose la prise de connaissance préalable puis l’accord du Client sur l’intégralité du contenu des présentes conditions générales de prestations de services.
  • Les conditions générales de prestations applicables à la commande sont celles en vigueur lors de la passation de ladite commande. Elles sont également, à la disposition du Client sur le site internet SAINT MACLOU (www.saint-maclou.com).

Informations communiquées par le client

  • L’attention du Client est particulièrement attirée sur la nature des informations qu’il communique à SAINT MACLOU au moment de la passation de la commande notamment, sur les mesures et les plans fournis et plus généralement, toutes les particularités des lieux et des sols apparentes ou non, concernant les locaux. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci.
  • Si les mesures ou plans fournis par le Client s’avèrent erronés, celui-ci demeure seul responsable de la non-conformité de la commande. Par ailleurs, le cas échéant, le Client s’assurera de l’obtention des autorisations nécessaires de travaux auprès de la copropriété et en informera SAINT MACLOU, à la passation de commande et au plus tard préalablement à la réalisation de la prestation.
  • En cas d’impossibilité de réaliser la prestation ou de la réaliser à la date convenue du fait du non-respect desdites obligations par le Client, celui-ci en assumera seul la responsabilité.

Date et lieu de la réalisation de la prestation

  • Le lieu et les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès, nombre d’étage, portes d’accès…) sont indiqués par le Client à SAINT MACLOU lors de la commande dans la check list de prestations.
  • La date de la réalisation de la prestation est fixée d’un commun accord entre SAINT MACLOU et le Client au moment de la commande.
  • SAINT MACLOU et le Client échangeront par tout moyen pour confirmer le Rendez-Vous 48 heures avant la date prévue. Sauf cas de force majeure, le Client s’engage à permettre la réalisation de la prestation de services aux jours et conditions fixés lors de la commande.

Conditions de réalisation de la prestation

  • 3-1- SAINT MACLOU s’engage à exécuter la prestation conformément aux conditions déterminées dans la check-list de prestation, aux règles de l’art du Document Technique Unifié (DTU) et du Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) en vigueur au jour de la prestation. SAINT MACLOU se réserve le droit de refuser la pose sans indemnités au profit du Client, au cas où les murs ou la chape ne présenteraient pas les caractéristiques techniques suffisantes permettant de garantir la prestation de pose (en termes d’inégalité, stabilité, solidité, hygrométrie, conditions énoncées sur la Check list lors de la passation de commande….).
  • 3-2- Toutes les conditions de mise en oeuvre et les consignes de sécurité de la prestation sont précisées lors de la passation de commande au Client. Pour ce faire, SAINT MACLOU remettra au Client, le Guide contenant ces recommandations pour une pose réussie, SAINT MACLOU ne pouvant être tenue pour responsable des conséquences de leur non-respect par le Client.
  • 3-3- En cas de non-respect par le Client des dispositions des paragraphes 3-2- et du Guide contenant les recommandations pour une pose réussie, SAINT MACLOU pourra refuser sans indemnité la réalisation de la prestation.
  • 3-4- La réalisation de prestation(s) sur demande expresse du Client lors du rendez-vous de pose et /ou pendant le chantier, non prévue(s) lors de la passation de la commande initiale devra faire l’objet d’une acceptation expresse de SAINT MACLOU et sera facturée au Client, en sus, au tarif en vigueur au jour de la réalisation de ladite prestation.
  • Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir du report ou de l’allongement de la durée du chantier pour l’obtention d’une quelconque indemnité.

Début et réception de chantier

  • Le Client s’engage à être présent ou à se faire représenter au démarrage des travaux par toute personne de son choix, nommément désignée dans la check-list lors de la commande, aux fins :
  • - d’établir un état des lieux contradictoire (test d’hygrométrie, contrôle de la qualité des supports, sols et murs, état de l’environnement du lieu de pose …)
  • - de remettre le paiement de 40 % de la commande au poseur (si la marchandise n’a pas été livrée préalablement)
  • - de régler immédiatement les prestations complémentaires demandées par le Client telles qu’énoncées au paragraphe 3-4- ci-dessus.
  • A défaut, SAINT MACLOU ne pourra réaliser la prestation prévue. Le Client assumera l’entière responsabilité du non-respect de ces obligations.
  • De même, le Client sera présent ou représenté à la réception du chantier, aux fins de signer le Procès-Verbal de Réception de Chantier et régler le solde des sommes restant dues.
  • La personne présente est présumée avoir reçu tout pouvoir du Client aux fins d’exécuter les missions ci-dessus énoncées.

Responsabilité civile

  • SAINT MACLOU déclare être assurée pour les dommages qui pourraient être causés par ses intervenants. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages dus à la défectuosité des matériels et produits d’entretien fournis ou utilisés par le Client. Tout dommage doit être signalé immédiatement par le Client et confirmé par LRAR au plus tard dans les 5 jours à compter de la survenance des désordres, suivant la réalisation de la prestation.

Garantie de pose

  • Outre les garanties légales, SAINT MACLOU garantit au premier propriétaire du sol, la prestation de pose pendant 5 ans à compter de la date de réception de chantier sous réserve d’un usage normal et conforme aux conditions d’entretien et à la destination de la marchandise.
  • En cas de désordre consécutif à une pose non conforme, cette garantie commerciale porte (i) sur la dépose du produit initialement mis en oeuvre, (ii) la fourniture en tout ou partie d’un produit identique ou équivalent si le produit initial ne peut pas ou tout ou partie être réutilisé, et (iii) la pose du produit réutilisable ou de remplacement.
  • Ne sont pas garantis les effets de la dilatation et l’éventuelle apparition des joints ainsi que la rétractation du produit (parquet et vinyle), qui sont les conséquences normales des changements de température et/ou d’hygrométrie de la pièce. Sont également exclues de la présente garantie commerciale, les poses de revêtements souples (vinyle, moquette…) non collés sur l’ensemble de leur surface ou tendus sur lattes d’ancrage.
  • Cette garantie, non cessible, n’implique pas la prise en charge par SAINT MACLOU, des frais résultant de sa mise en oeuvre (déménagement, garde meuble, hébergement…).

Obligation de non sollicitation du personnel Saint Maclou

  • Le Client est informé de l’existence de clauses de non-sollicitation et de non-concurrence contenue dans les contrats qui lient SAINT MACLOU à ses salariés et/ou sous-traitant.
  • Pendant l’exécution des prestations et pendant une durée d’une année après la réalisation de celles-ci, le Client s’interdit de solliciter de manière directe ou indirecte tout salarié et/ou sous-traitant qui lui aurait été proposé par SAINT MACLOU pour des prestations de même nature et sur le périmètre du lieu de leur réalisation.
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