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Plan local d'urbanisme (PLU) : mode d’emploi

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Plan local d'urbanisme (PLU) :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) regroupe un ensemble de documents qui encadrent le développement urbain d’une commune. Règles d'urbanisme, de construction ou encore préservation de l’environnement… Que réglemente-t-il exactement ? Que contient-il ? Où le consulter ? Nous vous donnons toutes les clefs pour comprendre son fonctionnement.

Qu’est ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est l’outil principal d’aménagement du territoire à l’échelle d’une commune ou d’un regroupement de communes. Il fixe les règles d’urbanisme et les règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Son rayonnement encadre les projets urbains, leurs styles architecturaux et leurs impacts sur l’environnement collectif. Le PLU est utile aux municipalités, aux architectes mais aussi aux citoyens lorsqu’ils font une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Sachez cependant que certaines communes n’ont jamais développé de PLU. Dans ce cas, l’aménagement du territoire local est régi par le RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Pourquoi consulter le PLU de votre commune ?

img PLU

C’est le document de référence en matière d’aménagement urbain. Sa consultation est obligatoire avant tout dépôt de permis de construire afin de s’assurer que le projet correspond aux règles d’urbanisation de la commune.

Vous souhaitez investir et acheter un terrain ? Là aussi, il est essentiel de consulter le Plan Local d’Urbanisme de la commune concernée pour vous assurer que la parcelle concernée est constructible. 

Enfin si vous souhaitez vendre votre terrain, sachez qu’une parcelle constructible a une valeur jusqu’à 20 fois plus élevée qu’une parcelle non constructible.

Qu’allez vous trouver dans un PLU ?

quoi trouver dans un plu

→ Le rapport de présentation : il expose l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus.

→ Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. C’est le cadre de référence pour les différentes actions d'aménagement que la commune réalise. Son objectif est d’allier urbanisation et respect de l’environnement.

→ Les documents graphiques qui délimitent etclassent les zones du PLU :

Les zones urbaines (U) :elles correspondent aux secteurs de la ville déjà urbanisés et se déclinent selon le type de construction admises : logements, hôtels, commerces, services, bureaux…

Les zones à urbaniser (AU) :elles concernent le plus souvent des secteurs naturels destinés à être urbanisés à court ou moyen terme. La ville cherche à maîtriser le développement de ces zones car elles sont stratégiques.

Les zones agricoles (A) : non constructibles, elles sont destinées à un usage exclusivement agricole. Les seules constructions autorisées peuvent être des hangars ou des granges.

Les zones naturelles ou forestières protégées (N) :elles ne sont pas constructibles, mais peuvent accueillir certaines installations qui ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels.

→ Le règlement : il fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.

→ Les annexes : elles indiquent les servitudes d'utilité publique ou encore divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…

Où consulter le PLU de ma commune ?

Vous pouvez consulter le Plan local d’Urbanisme de votre commune directement en mairie. Si vous résidez dans une grande ville, il est cependant préférable de prendre RDV par téléphone avant de vous déplacer.

Si vous ne souhaitez pas vous rendre sur place, il est généralement possible d’obtenir le PLU d’une commune en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le Géoportail de l’urbanisme. Ce site permet aux citoyens de consulter tous les documents de planification urbaine (comme le PLU) qui y ont été versés par leurs autorités compétentes. Vous pourrez ainsi localiser votre terrain et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent. Vous pouvez aussi aller sur le site de votre mairie dans la rubrique “urbanisme”. Veillez à bien consulter la dernière version du PLU car certaines communes ne font pas les mises à jour sur leur site.